![](\"https:\/\/marc-chazelle.fr\/photographe\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/justice.png\" "\\"justice\\"")
<\/span><\/div>Photographier des personnes : ce que vous devez absolument savoir sur le droit \u00e0 l’image<\/h1><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>Droit et photographie<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Vous prenez des photos ? Vous les partagez sur les r\u00e9seaux sociaux ou votre site web ? Alors ce guide est fait pour vous. Le droit \u00e0 l’image est un sujet qui inqui\u00e8te beaucoup de photographes, et pour cause : les r\u00e8gles ne sont pas toujours claires et \u00e9voluent constamment. D\u00e9cryptons ensemble ce que dit vraiment la loi.<\/p>\n<\/div>
![\"droit](\"https:\/\/marc-chazelle.fr\/photographe\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/droit-des-personnes-photo-3.jpg\")
<\/a><\/span><\/div><\/div><\/div><\/span>I. Les bases l\u00e9gales \u00e0 conna\u00eetre<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>A. Ce que dit la loi fran\u00e7aise<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>L’article 9 du Code civil : votre vie priv\u00e9e est prot\u00e9g\u00e9e<\/b><\/p>\n
La loi fran\u00e7aise prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de chacun. Mais attention, petit malentendu fr\u00e9quent : prendre une photo de quelqu’un sans son accord n’est pas ill\u00e9gal en soi !<\/p>\n
Ce qui peut poser probl\u00e8me, c’est l’utilisation de cette photo. Pour qu’une personne puisse vous attaquer en justice, elle devra prouver trois choses :<\/p>\n
\n- Que vous avez commis une faute<\/span><\/li>\n
- Qu’elle a subi un pr\u00e9judice<\/span><\/li>\n
- Que votre faute a caus\u00e9 ce pr\u00e9judice<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Un syst\u00e8me qui demande des preuves concr\u00e8tes<\/b><\/p>\n
Ce n’est pas si simple de gagner un proc\u00e8s en droit \u00e0 l’image. La personne qui se plaint doit vraiment d\u00e9montrer qu’elle a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/span>B. Et au niveau europ\u00e9en ?<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>La Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/p>\n
L’article 8 de cette Convention (en vigueur depuis 1953) prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e et familiale de tous. Mais voil\u00e0 le hic : le texte parle surtout des abus des autorit\u00e9s publiques. Il est beaucoup moins clair sur ce qui se passe quand c’est un particulier ou un m\u00e9dia qui diffuse des images.<\/p>\n
La libert\u00e9 d’expression, un contrepoids important<\/b><\/p>\n
L’article 10 de la m\u00eame Convention garantit la libert\u00e9 d’expression et le droit d’informer. C’est ce qui permet aux journalistes et photographes de faire leur travail. Mais o\u00f9 tracer la limite ? C’est toute la question.<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/span>C. Les zones floues<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Soyons honn\u00eates : personne ne sait exactement o\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre :<\/p>\n
\n- Une personne publique (politicien, c\u00e9l\u00e9brit\u00e9) et une personne lambda<\/span><\/li>\n
- La vie priv\u00e9e d’une star (Et qui est une star ?) et sa vie publique<\/span><\/li>\n
- Ce qui rel\u00e8ve de l’intimit\u00e9 et ce qui peut \u00eatre montr\u00e9 (surtout dans un monde o\u00f9 l\u2019on s\u2019affiche sans cesse sur les r\u00e9seaux)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Chaque situation est unique, et c’est souvent le juge qui tranche au cas par cas.<\/p>\n<\/div>
Besoin d’un photographe pour vos reportages d’entreprise<\/span><\/a><\/div>![\"droit](\"https:\/\/marc-chazelle.fr\/photographe\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/droit-des-personnes-photo.jpg\")
<\/a><\/span><\/div><\/div><\/div><\/span>II. Les bons r\u00e9flexes avant de publier vos photos<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>A. Pensez \u00ab\u00a0diffusion\u00a0\u00bb avant \u00ab\u00a0d\u00e9clencheur\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n
Voici un conseil d’or : r\u00e9fl\u00e9chissez aux cons\u00e9quences avant de publier, pas seulement avant de shooter. Et distinguez bien deux choses :<\/p>\n
\n- L’autorisation de photographier quelqu’un<\/span><\/li>\n
- L’autorisation d’utiliser et diffuser sa photo<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Ces deux autorisations sont diff\u00e9rentes ! M\u00eame si vous pouviez prendre la photo, vous n’avez peut-\u00eatre pas le droit de la publier.<\/p>\n
Un proc\u00e8s, m\u00eame gagn\u00e9, co\u00fbte cher en temps, en \u00e9nergie et en argent. Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir.<\/p>\n
B. La r\u00e8gle des 3 \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb \u00e0 respecter absolument<\/h3>\n
Pour dormir tranquille, v\u00e9rifiez syst\u00e9matiquement ces trois points :<\/p>\n
1. Non \u00e0 l’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/h4>\n
R\u00e8gle simple : Toute photo prise dans un lieu priv\u00e9 (une maison, un jardin, un bureau…) n\u00e9cessite une autorisation. Sinon, vous risquez gros.<\/p>\n
M\u00eame certains lieux publics peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0priv\u00e9s\u00a0\u00bb selon le contexte (par exemple, l’int\u00e9rieur d’un h\u00f4pital ou d’une \u00e9cole).<\/p>\n
2. Non \u00e0 l’atteinte \u00e0 la dignit\u00e9<\/h4>\n
C’est le crit\u00e8re le plus subjectif. Ce qui choque une personne peut sembler anodin \u00e0 une autre. Tout d\u00e9pend de la culture, de la religion, des valeurs personnelles.<\/p>\n
Mon conseil : En cas de doute, montrez la photo \u00e0 la personne concern\u00e9e et faites-lui signer une autorisation qui inclut l’image. Vous \u00e9viterez bien des tracas.<\/p>\n
3. Non au pr\u00e9judice<\/h4>\n
Si votre photo cause un tort \u00e0 quelqu’un (perte d’emploi, harc\u00e8lement, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation…), vous pouvez \u00eatre poursuivi.<\/p>\n
C’est \u00e0 la personne de prouver le pr\u00e9judice, ce qui n’est pas toujours facile. Mais les juges sont attentifs : le dommage doit \u00eatre r\u00e9el et visible.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la loi : Posez-vous la question humaine : est-ce que cette photo peut nuire \u00e0 quelqu’un ? Si oui, est-ce vraiment n\u00e9cessaire de la publier ?<\/p>\n<\/div>
![\"droit](\"https:\/\/marc-chazelle.fr\/photographe\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/droit-des-personnes-photo-1.jpg\")
<\/a><\/span><\/div><\/div><\/div><\/span>III. Photographier des biens : attention au propri\u00e9taire<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>A. Le propri\u00e9taire a des droits, mais limit\u00e9s<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Le proprio d’un b\u00e2timent, d’une voiture ou d’un objet peut exploiter l’image de son bien, mais il n’en a pas le monopole. Tant que votre photo ne lui cause pas de probl\u00e8me, il ne peut pas vous emp\u00eacher de la publier.<\/p>\n
La condition indispensable : Vous devez avoir pris la photo depuis un espace public (rue, place, parc…). Si vous \u00eates entr\u00e9 chez lui ou dans sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, l\u00e0 c’est diff\u00e9rent !<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/span>B. Les animaux aussi ?<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Oui, juridiquement un animal est consid\u00e9r\u00e9 comme un bien. Certains propri\u00e9taires d’animaux ont essay\u00e9 de r\u00e9clamer de l’argent pour l’utilisation de photos de leur chien ou chat. Les tribunaux ont g\u00e9n\u00e9ralement rejet\u00e9 ces demandes abusives.<\/p>\n
Mais attention : cette situation a cr\u00e9\u00e9 une psychose. Les \u00e9diteurs demandent maintenant aux photographes de garantir qu’il n’y aura aucun probl\u00e8me. Mission impossible, puisque le risque z\u00e9ro n’existe pas !<\/p>\n
<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/span>IV. Quand vous photographiez une \u0153uvre d’art<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>Si vous photographiez une sculpture, un tableau, un b\u00e2timent design ou du mobilier de cr\u00e9ateur, vous entrez dans le domaine du droit d’auteur. C’est un sujet complexe qui m\u00e9riterait un article entier.<\/p>\n
Les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter <\/b><\/p>\n
Surtout si vous comptez utiliser vos photos \u00e0 des fins commerciales (vente, pub, banque d’images), attention \u00e0 :<\/p>\n
\n- Le mobilier design : Une chaise Eames ou une lampe Artemide sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur<\/span><\/li>\n
- Les posters et affiches : Un poster achet\u00e9 en magasin ne vous donne pas le droit de l’utiliser dans une pub<\/span><\/li>\n
- L’architecture moderne : Un b\u00e2timent r\u00e9cent est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e (pour les monuments anciens, c’est normalement libre, mais certains organismes r\u00e9clament quand m\u00eame des droits)<\/span><\/li>\n
\n<\/span><\/span><\/p>\nCertains \u00e9clairages comme celui de la Tour Eiffel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur<\/p>\n
<\/li>\n<\/ul>\n
<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/span>V. L’autorisation : quand faut-il la demander ?<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>A. Les cas o\u00f9 vous n’en avez pas besoin<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Photos d’actualit\u00e9<\/b><\/p>\n
Vous couvrez une manifestation, un \u00e9v\u00e9nement sportif, une catastrophe ? Pas besoin d’autorisation au nom du droit \u00e0 l’information. C’est le principe de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n
Photos de rue et reportage social<\/b><\/p>\n
Vous documentez la vie urbaine, les gens dans les transports, une f\u00eate de quartier ? La jurisprudence vous prot\u00e8ge (voir l’affaire Luc Delahaye qui a fait date<\/u><\/a>).<\/p>\nMais attention : Vous devez quand m\u00eame respecter les 3 r\u00e8gles d’or (vie priv\u00e9e, dignit\u00e9, pas de pr\u00e9judice). Un clochard endormi sur un banc, m\u00eame en pleine rue, a droit au respect de sa dignit\u00e9.<\/p>\n
<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/span>B. Quand l’autorisation est indispensable<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Pour toute photo d’illustration ou \u00e0 usage commercial (publicit\u00e9, site web d’entreprise, brochure…), l’autorisation \u00e9crite est vivement recommand\u00e9e. C’est m\u00eame quasiment obligatoire si vous voulez \u00e9viter les ennuis.<\/p>\n
<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div><\/span>C. Comment faire une bonne autorisation<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Ce qui rend une autorisation inutilisable :<\/p>\n
\n- Pas de date ou d’identit\u00e9 compl\u00e8te (nom, pr\u00e9nom des deux parties)<\/span><\/li>\n
- Absence de signature<\/span><\/li>\n
- Pas de limite de dur\u00e9e ou de pr\u00e9cision sur l’usage (web, print, affichage…)<\/span><\/li>\n
- Sign\u00e9e par un mineur (il faut l’accord des parents)<\/span><\/li>\n
- Pour les enfants de parents s\u00e9par\u00e9s : mieux vaut avoir l’accord des DEUX parents pour \u00e9viter les conflits<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Droit et photographie<\/h2><\/span> Vous prenez des photos ? Vous les partagez sur les r\u00e9seaux sociaux ou votre site web ? Alors ce guide est fait pour vous. Le droit \u00e0 l’image est un sujet qui inqui\u00e8te beaucoup de photographes, et pour cause : les r\u00e8gles ne sont pas toujours claires et \u00e9voluent constamment. D\u00e9cryptons ensemble ce que dit vraiment la loi.<\/p>\n<\/div> L’article 9 du Code civil : votre vie priv\u00e9e est prot\u00e9g\u00e9e<\/b><\/p>\n La loi fran\u00e7aise prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de chacun. Mais attention, petit malentendu fr\u00e9quent : prendre une photo de quelqu’un sans son accord n’est pas ill\u00e9gal en soi !<\/p>\n Ce qui peut poser probl\u00e8me, c’est l’utilisation de cette photo. Pour qu’une personne puisse vous attaquer en justice, elle devra prouver trois choses :<\/p>\n Un syst\u00e8me qui demande des preuves concr\u00e8tes<\/b><\/p>\n Ce n’est pas si simple de gagner un proc\u00e8s en droit \u00e0 l’image. La personne qui se plaint doit vraiment d\u00e9montrer qu’elle a \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n<\/div> La Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/p>\n L’article 8 de cette Convention (en vigueur depuis 1953) prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e et familiale de tous. Mais voil\u00e0 le hic : le texte parle surtout des abus des autorit\u00e9s publiques. Il est beaucoup moins clair sur ce qui se passe quand c’est un particulier ou un m\u00e9dia qui diffuse des images.<\/p>\n La libert\u00e9 d’expression, un contrepoids important<\/b><\/p>\n L’article 10 de la m\u00eame Convention garantit la libert\u00e9 d’expression et le droit d’informer. C’est ce qui permet aux journalistes et photographes de faire leur travail. Mais o\u00f9 tracer la limite ? C’est toute la question.<\/p>\n<\/div> Soyons honn\u00eates : personne ne sait exactement o\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre :<\/p>\n Chaque situation est unique, et c’est souvent le juge qui tranche au cas par cas.<\/p>\n<\/div> A. Pensez \u00ab\u00a0diffusion\u00a0\u00bb avant \u00ab\u00a0d\u00e9clencheur\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n Voici un conseil d’or : r\u00e9fl\u00e9chissez aux cons\u00e9quences avant de publier, pas seulement avant de shooter. Et distinguez bien deux choses :<\/p>\n Ces deux autorisations sont diff\u00e9rentes ! M\u00eame si vous pouviez prendre la photo, vous n’avez peut-\u00eatre pas le droit de la publier.<\/p>\n Un proc\u00e8s, m\u00eame gagn\u00e9, co\u00fbte cher en temps, en \u00e9nergie et en argent. Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir.<\/p>\n Pour dormir tranquille, v\u00e9rifiez syst\u00e9matiquement ces trois points :<\/p>\n R\u00e8gle simple : Toute photo prise dans un lieu priv\u00e9 (une maison, un jardin, un bureau…) n\u00e9cessite une autorisation. Sinon, vous risquez gros.<\/p>\n M\u00eame certains lieux publics peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0priv\u00e9s\u00a0\u00bb selon le contexte (par exemple, l’int\u00e9rieur d’un h\u00f4pital ou d’une \u00e9cole).<\/p>\n C’est le crit\u00e8re le plus subjectif. Ce qui choque une personne peut sembler anodin \u00e0 une autre. Tout d\u00e9pend de la culture, de la religion, des valeurs personnelles.<\/p>\n Mon conseil : En cas de doute, montrez la photo \u00e0 la personne concern\u00e9e et faites-lui signer une autorisation qui inclut l’image. Vous \u00e9viterez bien des tracas.<\/p>\n Si votre photo cause un tort \u00e0 quelqu’un (perte d’emploi, harc\u00e8lement, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation…), vous pouvez \u00eatre poursuivi.<\/p>\n C’est \u00e0 la personne de prouver le pr\u00e9judice, ce qui n’est pas toujours facile. Mais les juges sont attentifs : le dommage doit \u00eatre r\u00e9el et visible.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la loi : Posez-vous la question humaine : est-ce que cette photo peut nuire \u00e0 quelqu’un ? Si oui, est-ce vraiment n\u00e9cessaire de la publier ?<\/p>\n<\/div> Le proprio d’un b\u00e2timent, d’une voiture ou d’un objet peut exploiter l’image de son bien, mais il n’en a pas le monopole. Tant que votre photo ne lui cause pas de probl\u00e8me, il ne peut pas vous emp\u00eacher de la publier.<\/p>\n La condition indispensable : Vous devez avoir pris la photo depuis un espace public (rue, place, parc…). Si vous \u00eates entr\u00e9 chez lui ou dans sa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, l\u00e0 c’est diff\u00e9rent !<\/p>\n<\/div> Oui, juridiquement un animal est consid\u00e9r\u00e9 comme un bien. Certains propri\u00e9taires d’animaux ont essay\u00e9 de r\u00e9clamer de l’argent pour l’utilisation de photos de leur chien ou chat. Les tribunaux ont g\u00e9n\u00e9ralement rejet\u00e9 ces demandes abusives.<\/p>\n Mais attention : cette situation a cr\u00e9\u00e9 une psychose. Les \u00e9diteurs demandent maintenant aux photographes de garantir qu’il n’y aura aucun probl\u00e8me. Mission impossible, puisque le risque z\u00e9ro n’existe pas !<\/p>\n Si vous photographiez une sculpture, un tableau, un b\u00e2timent design ou du mobilier de cr\u00e9ateur, vous entrez dans le domaine du droit d’auteur. C’est un sujet complexe qui m\u00e9riterait un article entier.<\/p>\n Les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter <\/b><\/p>\n Surtout si vous comptez utiliser vos photos \u00e0 des fins commerciales (vente, pub, banque d’images), attention \u00e0 :<\/p>\n Certains \u00e9clairages comme celui de la Tour Eiffel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur<\/p>\n <\/li>\n<\/ul>\n Photos d’actualit\u00e9<\/b><\/p>\n Vous couvrez une manifestation, un \u00e9v\u00e9nement sportif, une catastrophe ? Pas besoin d’autorisation au nom du droit \u00e0 l’information. C’est le principe de la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n Photos de rue et reportage social<\/b><\/p>\n Vous documentez la vie urbaine, les gens dans les transports, une f\u00eate de quartier ? La jurisprudence vous prot\u00e8ge (voir l’affaire Luc Delahaye qui a fait date<\/u><\/a>).<\/p>\n Mais attention : Vous devez quand m\u00eame respecter les 3 r\u00e8gles d’or (vie priv\u00e9e, dignit\u00e9, pas de pr\u00e9judice). Un clochard endormi sur un banc, m\u00eame en pleine rue, a droit au respect de sa dignit\u00e9.<\/p>\n Pour toute photo d’illustration ou \u00e0 usage commercial (publicit\u00e9, site web d’entreprise, brochure…), l’autorisation \u00e9crite est vivement recommand\u00e9e. C’est m\u00eame quasiment obligatoire si vous voulez \u00e9viter les ennuis.<\/p>\n Ce qui rend une autorisation inutilisable :<\/p>\n<\/a><\/span><\/div>I. Les bases l\u00e9gales \u00e0 conna\u00eetre<\/h2><\/span>
A. Ce que dit la loi fran\u00e7aise<\/h3><\/span>
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B. Et au niveau europ\u00e9en ?<\/h3><\/span>
C. Les zones floues<\/h3><\/span>
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<\/a><\/span><\/div>II. Les bons r\u00e9flexes avant de publier vos photos<\/h2><\/span>
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B. La r\u00e8gle des 3 \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb \u00e0 respecter absolument<\/h3>\n
1. Non \u00e0 l’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/h4>\n
2. Non \u00e0 l’atteinte \u00e0 la dignit\u00e9<\/h4>\n
3. Non au pr\u00e9judice<\/h4>\n
<\/a><\/span><\/div>III. Photographier des biens : attention au propri\u00e9taire<\/h2><\/span>
A. Le propri\u00e9taire a des droits, mais limit\u00e9s<\/h3><\/span>
B. Les animaux aussi ?<\/h3><\/span>
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IV. Quand vous photographiez une \u0153uvre d’art<\/h2><\/span>
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V. L’autorisation : quand faut-il la demander ?<\/h2><\/span>
A. Les cas o\u00f9 vous n’en avez pas besoin<\/h3><\/span>
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B. Quand l’autorisation est indispensable<\/h3><\/span>
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C. Comment faire une bonne autorisation<\/h3><\/span>
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