Droit à l’image de vos salariés

La question du droit à l’image des salariés revient fréquemment lors de mes interventions en entreprise, que ce soit pour des portraits professionnels, des reportages ou la couverture d’évènements. La prise de vue et la diffusion d’images impliquant vos collaborateurs soulèvent en effet des interrogations légitimes : un salarié peut-il s’opposer à la diffusion d’une photo sur laquelle il apparaît ? Faut-il une autorisation préalable ? Et qu’en est-il d’une éventuelle rémunération ?

C’est d’ailleurs une question que je vous invite à soulever dès la décision de réaliser des photos ou des vidéos de vos employés.

Avant chaque mission, j’aborde systématiquement ce point avec la direction de l’entreprise. Je recommande vivement de faire signer à l’ensemble des salariés concernés une autorisation d’exploitation de leur droit à l’image. Ce document, simple à mettre en œuvre, sécurise juridiquement l’utilisation des photos et vidéos réalisées.

De nombreuses entreprises intègrent aujourd’hui une clause relative au droit à l’image directement dans les contrats de travail, ce qui constitue une bonne pratique. Toutefois, cette clause ne dispense pas d’une autorisation spécifique si les images sont destinées à une diffusion externe (site internet, réseaux sociaux, plaquettes…).

Il convient de rappeler que chaque salarié dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son image. Sachez que cette décision personnelle est toujours respectée avec la plus grande rigueur.

Avant tout, parlez-en avec vos collaborateurs, ne leur demandez pas de signer une autorisation la veille du shooting. De plus soyez clair sur vos intentions et la destination des photos ou des vidéos.

Je vous conseille d’éviter les formulations trop larges ou vagues qui pourraient inquiéter vos salariés. Préférez une autorisation encadrée précisant une utilisation limitée aux supports courants de communication : site web, réseaux sociaux, diffusion interne… Cela rassure les collaborateurs et augmente les chances d’obtenir leur accord.

Dans le cadre d’une campagne publicitaire ou d’une communication à plus large diffusion (brochures, affiches, publicités…), il est essentiel de faire signer une autorisation spécifique, en expliquant clairement les objectifs et les supports concernés.

La jurisprudence reconnaît, dans de rares cas, la notion d’accord implicite. Par exemple, si un salarié accepte de poser pour un trombinoscope, son consentement est présumé pour cette finalité précise. Toutefois, en cas de litige, il vous incombera de démontrer que la personne était pleinement informée de l’usage de son image. Cet accord implicite ne saurait s’étendre à d’autres usages.

Il n’existe pas de règle fixe en la matière. Pour les usages quotidiens liés à la vie de l’entreprise (communication interne, reportage événementiel, site internet, presse…), il est d’usage de ne pas prévoir de rémunération particulière. En revanche, pour des campagnes de communication d’envergure, impliquant une forte visibilité ou une mise en scène spécifique, une rétribution peut être envisagée.

C’est une marque de reconnaissance qui renforce l’implication des équipes, tout en restant plus économique que le recours à des mannequins professionnels. Et, entre nous, cela participe aussi à l’esprit corporate de votre projet.

Certaines situations permettent l’utilisation de l’image d’un salarié sans autorisation préalable :

• Lorsqu’il est représenté dans l’exercice de ses fonctions, dans un cadre strictement professionnel (illustration d’une équipe en action, diffusion presse ou site web institutionnel).
• Lors de la diffusion en direct d’un événement (live sur les réseaux sociaux, par exemple), à condition de ne pas filmer ou photographier des personnes dans des situations embarrassantes.
• Pour les photos de groupe prises dans un lieu public, sans mise en avant particulière d’un individu.

Dans tous les cas, la transparence reste la clé. Informez vos salariés des prises de vue à venir, expliquez-leur la finalité de votre démarche et recueillez leur accord via une autorisation écrite. C’est ainsi que j’obtiens, au fil de mes reportages, le consentement de collaborateurs initialement réticents, en leur présentant simplement une autorisation (toujours à portée de main) à signer a posteriori.

J’espère que ces éléments vous permettront d’aborder plus sereinement vos prochaines prises de vue en entreprise. Pour vous accompagner, je mets à votre disposition un modèle d’autorisation de diffusion (format PDF), libre de droits, que vous pouvez compléter ou adapter à vos besoins.